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Divorce par consentement mutuel
Sujet initié par lio, il y a 2 mois - 290 vues

Bonjour Maitre.
Nous avons opté pour cette option avec mon épouse, notre fils étant majeur et sur Lyon, et nous n'avons aucun bien en commun. Je ne possède rien d'autre que deux véhicules et un scooter. Pas de compte joint non plus.
Nous sommes en Martinique.
Quel tarif? Un seul avocat? Frais partagés de procédure, durée?
Mariés à Bali et certificat transcrit à Nantes.
A vous lire dès que possible.

Salutations distinguées.

Tor Lionel.
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1 réponse
Bonjour,

Pour votre situation (divorce par consentement mutuel sans enfant mineur à entendre, sans bien immobilier ni compte joint), vous pouvez passer par un divorce "sans juge" par acte d'avocats déposé chez un notaire.

Chacun doit avoir son propre avocat, ils ne peuvent pas exercer dans la même structure, mais les honoraires peuvent être librement fixés et en pratique souvent répartis entre vous deux si vous êtes d'accord (une convention d'honoraires est obligatoirement signée avec chaque avocat).

En Martinique, pour un dossier simple comme le vôtre, comptez en gros un ordre de grandeur de 1 000 à 2 500 € TTC par époux tout compris (avocat + notaire autour de 50 € pour le dépôt), mais chaque cabinet a son propre barème, donc il faut demander un devis précis.

La procédure est en général assez rapide : une fois l'accord rédigé, un projet doit vous être envoyé en recommandé et vous devez respecter un délai légal de réflexion de 15 jours avant de signer, puis la convention est déposée chez le notaire qui rend le divorce effectif à la date du dépôt.

Le fait d'avoir été mariés à Bali mais avec transcription à Nantes permet en principe de divorcer en France dans ces conditions, sous réserve qu'au moins l'un de vous réside en France, ce qui est votre cas en Martinique.

Bien à vous

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il y a 2 mois
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